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Interdection de photographier
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Zenus103
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MessagePosté le: 12/04/2015 16:44:37    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Salut !
Saviez-vous ceci pour la France ? Surprised :'(
http://www.eos-numerique.com/forums/f11/droit-limage-dans-les-lieux-publiqu…

Regardez tout le sujet car y a des erreurs dans le post initial Wink

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MessagePosté le: 12/04/2015 16:44:37    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 12/04/2015 18:13:24    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

ça veut dire que tous les gens qui filment dans les bus sont des hors la loi Shocked Shocked J'espère pas que c'est comme ça en Suisse, sinon je vais finir par me choper une amende lol

En gros si je résume pour le domaine de vtrans:

-Vous avez l'autorisation de photographier des bus, trams,... dans la rue MAIS vous n'avez pas le droit de les publier (au revoir les galerie photos Razz, d'ailleurs énormément de site et de personnes devraient être pénalisée... Neutral Neutral )
-Il est interdit (en tout cas en France) de filmer dans les bus, trams,...
-On peut photographier l’intérieur d'un bus depuis l'extérieur Neutral Neutral

Euh...beaucoup seraient hors la loi, non? Un peu du gros n'importe quoi! Car pour le deuxième point, les bus sont bien des transports PUBLICS non? Et d’après Wikipédia toutes choses publiques peut être filmée...

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Jihem
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MessagePosté le: 12/04/2015 19:20:35    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Comme dit dans le message, vous avez bien sûr le droit de prendre en photo des véhicules de TC. Wink La preuve, je spottais devant des policiers hier (ils ne savaient pas ce que je faisait au début, et je leur ai expliqué et ça s'est bien passé) ! ^^

A contrario, il est normalement interdit de prendre de photos dans un dépôt (sauf autorisation du personnel responsable bien sûr), a part si la photo est prise de l'extérieur, comme ici :

J'ai pris ma photo de l'extérieur, je suis donc en droit (sans commentaire le cadrage :p ) :

2015-04-11 16.40.01 - Agora Kicéo n°146 by JihemSK, on Flickr
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Citélis59
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MessagePosté le: 12/04/2015 20:42:35    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Salut,

ce serait extrêmement débile si c'était réel.

Jihem a écrit:
Comme dit dans le message, vous avez bien sûr le droit de prendre en photo des véhicules de TC. Wink La preuve, je spottais devant des policiers hier (ils ne savaient pas ce que je faisait au début, et je leur ai expliqué et ça s'est bien passé) ! ^^

A contrario, il est normalement interdit de prendre de photos dans un dépôt (sauf autorisation du personnel responsable bien sûr), a part si la photo est prise de l'extérieur


Même dans le véhicule?
Oui, à Transpole seuls les CR, le personnel Transpole et les personnes autorisées (même externe à Transpole) peuvent prendre et publier des photos prises dans le dépôt Wink

Bonne soirée Wink

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Citaro LE
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MessagePosté le: 12/04/2015 22:07:44    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Bonsoir,

Concernant les photos de véhicules de transport en commun, sachez que vous êtes en total libertés. Vous pouvez, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit prendre des bus, trains, tramways, en photo. Aucun loi n'interdit la prise de cliché sur les véhicules publics (la preuve, on peut même prendre des photos des véhicules d'urgences de types SAMU ou Police Nationale).

Cependant, sachez, qu'à tout moment vous pouvez être contrôlé par les services compétents qui peuvent vous demander de supprimer les clichés, coopérez et tout se passera bien, vous n'aurez qu'à les reprendre dans de bonnes conditions.

Concernant la SNCF, elle a imposé ses règles, qui ne sont pas compliquées à exploiter.

SNCF a écrit:
Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois, afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation des pieds d'appareils photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des évènements particuliers surviennent (travaux, manifestations particulières,…) ou que la gare est soumise à des mesures renforcées de sécurité (plan vigipirate).

Seules les prises de vues à caractère professionnel (presse, publicité, cinéma ou télévision) restent subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès de la SNCF et dans la majorité des cas à versement de droits de prises de vues (Direction de la Communication - pôle cinéma / photo).


Sachez cependant que le droit à l'image proprement dit, s'il n'est pas respecté comme la loi le souhaite, est punissable :

Service Public a écrit:
Sanctions pénales

La victime du non-respect de son droit à l'image peut saisir le juge pénal afin qu'il prononce des sanctions pénales à l'encontre de l'auteur de la diffusion litigieuse. Elle dispose d'un délai de 3 ans à partir de la diffusion de l'image.

Les sanctions pénales encourues sont les suivantes :

• photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), si celle-ci n'était pas d'accord pour qu'on la photographie est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

• conserver ou porter ou laisser porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci est également puni d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

• publier le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Sanctions civiles

La personne dont l'image a été diffusée sans son autorisation peut saisir le juge civil en référé (c'est-à-dire en urgence) afin d'obtenir :

• le retrait des photographies litigieuses,

• l'octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis,

• le remboursement des frais d'avocat engagés pour le procès.

Sanctions de la Cnil

La victime peut saisir gratuitement et en ligne la Cnil pour contester la diffusion de son image en tant que donnée à caractère personnel par un site internet après avoir demandé sans succès l'arrêt de cette diffusion au responsable du site. La Cnil peut prononcer des sanctions (avertissement, sanctions pécuniaires, injonctions, etc).


Voilà, vous savez tout.

N'hésitez pas si vous avez des questions, je m'intéresse énormément au droit et nous avons notre cher modérateur, Arsik qui fait du droit aussi.

Bien amicalement,
Citaro LE.

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MessagePosté le: 14/04/2015 14:31:02    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Bonsoir,
Il me semble que, dès que nous sommes sur l'espace public, nous pouvons prendre en photo ce qui s'y trouve : c'est la publication qui peut poser problème (personnes, marques, ...) : on ne peut donc nous obliger à supprimer une quelconque photo, ce qui s’apparenterait à une censure ou une violation de la vie privée.
Les gares, aéroports ne sont pas des espaces publics mais recevant du public, c'est le réglement intérieur de ces établissements qui vaut.
++
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Zenus103
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MessagePosté le: 14/04/2015 17:06:19    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Citaro LE a écrit:

• photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), si celle-ci n'était pas d'accord pour qu'on la photographie est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

• conserver ou porter ou laisser porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci est également puni d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.


Salut,
ça veut dire que dans un espace "public" (rue, etc.) on a le droit de prendre en photo et de diffuser ??

En tout cas, Aéroports de Paris interdit de spotter même de l'extérieur, sauf autorisation préféctorale.. Comment expliquer ça ? Sad

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MessagePosté le: 14/04/2015 18:39:30    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

chatonmeow a écrit:
Bonsoir,
Il me semble que, dès que nous sommes sur l'espace public, nous pouvons prendre en photo ce qui s'y trouve : c'est la publication qui peut poser problème (personnes, marques, ...) : on ne peut donc nous obliger à supprimer une quelconque photo, ce qui s’apparenterait à une censure ou une violation de la vie privée.
Les gares, aéroports ne sont pas des espaces publics mais recevant du public, c'est le réglement intérieur de ces établissements qui vaut.
++


Effectivement. Je prends l'exemple d'un bus, si vous prenez un bus en photo (vu que c'est un peu le sujet) et que nous pouvons apercevoir le conducteur ou même le reconnaître, il vous faudra son autorisation pour pouvoir poster votre cliché. C'est la même chose pour les passagers d'ailleurs. Comme le dit la loi, à partir du moment où une personne est visible sur un cliché, son consentement est obligatoire.

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MessagePosté le: 15/04/2015 08:05:13    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Zenus103 a écrit:

En tout cas, Aéroports de Paris interdit de spotter même de l'extérieur, sauf autorisation préféctorale.. Comment expliquer ça ? Sad

Arrêté préfectoral, uniquement appliqué en Seine-Saint-Denis : il n'y a que CDG et le Bourget de touchés, tu peux donc spotter à Orly sans souci
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Zenus103
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MessagePosté le: 15/04/2015 11:43:24    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

chatonmeow a écrit:
Zenus103 a écrit:

En tout cas, Aéroports de Paris interdit de spotter même de l'extérieur, sauf autorisation préféctorale.. Comment expliquer ça ? Sad

Arrêté préfectoral, uniquement appliqué en Seine-Saint-Denis : il n'y a que CDG et le Bourget de touchés, tu peux donc spotter à Orly sans souci


Ah oki Very Happy

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MessagePosté le: 18/04/2015 12:23:19    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Roh c'est pas vrai, ils font tout pour nous gâcher la vie ceux là ! Mad
Je croyais que selon Arsik, on avait le droit tant qu'ont est dans un espace public (ou privé si c'est depuis chez vous Razz ).

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MessagePosté le: 18/04/2015 15:44:50    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

c'est le cas justement ! mais une gare / une station métro n'est pas un espace public : il appartient à la sncf/ratp/... : espace recevant du public Wink
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nisbo65
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MessagePosté le: 18/04/2015 18:17:28    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

En effet, c'est important de faire cette distinction. En ce qui concerne les gares, même si c'est tolérée, signalez vous aux agents. C'est rare qu'ils disent non, et c'est plus rassurant pour eux d'être prévenus de ce que vous faites. Quand au bord des voies, restez éloignés et soyez visibles, un gilet jaune n'est pas superflu. Sinon, en plus de faire peur au conducteur, il peut vous signaler comme un potentiel voleur de cuivre.

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Pour me contacter: nisbo65@vtrans.fr Wink
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MessagePosté le: 19/04/2015 00:40:14    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

Ou alors se faire klaxonner par la TGV pendant que tu prends la photo, ce qui m'est déja arrivé lol
Et pour filmer dans un bus (les roadmovies), on à le droit ou non ?

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chatonmeow
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MessagePosté le: 19/04/2015 11:07:09    Sujet du message: Interdection de photographier Répondre en citant

bof, le tgv qui te klaxonne ça doit être sympathique Wink
par contre je pense que tant que tu floutes les personnes visibles tu peux faire une roadmovie, sinon elles seraient pas franchement visibles sur internet Wink
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MessagePosté le: 06/12/2016 16:57:10    Sujet du message: Interdection de photographier

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