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[Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d
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shaacki
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PostPosted: 22/01/2020 00:12:27    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Heuliez427 wrote:
Raté ! Ceux-ci sont font partie intégrante des logiciels.

Oups mea culpa, désolé, j'ai été un peu vite je me suis rendu compte de ma bétise trop tard Confused

Toujours est-il que les enjeux sont les mêmes, les sanctions sont les mêmes.
Quote:
Le logiciel est protégé par des sanctions pénales : la violation des droits de l'auteur d'un logiciel constitue le délit de contrefaçon de logiciel. Le Code de la PI prévoit à cet égard une procédure de saisie-contrefaçon spécifique pour les logiciels (article L. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle).


Le droit de retrait ne fonctionne pas sur les logiciels certes, mais on ne parle pas de retrait de l'oeuvre ici, on parle de retrait de l'oeuvre a la personne a qui elle a été cédée, or, si l'auteur ne souhaite pas que son bus puisse être téléchargé ailleurs que sur son lien et le dit dans le read me et/ou ailleurs, c'est qu'il n'a pas cédé ses droits patrimoniaux a qui que ce soit. Donc s'il souhaite retirer son bus des téléchargements, c'est tout à fait son droit
internet-juridique.com wrote:
le droit de retrait et de repentir : l’auteur qui a cédé tout ou partie de ses droits patrimoniaux peut revenir sur son engagement en exerçant un droit de repentir. Ce droit est écarté pour les logiciels, sauf stipulation contraire.


Encore désolé pour la coquille de mon premier message Wink

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PostPosted: 22/01/2020 00:12:27    Post subject: Publicité

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AurelTrain
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PostPosted: 22/01/2020 07:20:31    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Ouai bon le topic n'est pas trop fait pour s'engueuler sur des textes de loi.
Je peux comprendre cette volonté mais gérez-le svp en privé.

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Agora Citelis
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PostPosted: 22/01/2020 12:24:58    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Allez le peuple, on se calme. Wink Je procéderais à un nettoyage sous peu. Wink

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Fodev
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Joined: 21 Jan 2020
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PostPosted: 22/01/2020 14:10:28    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Bonjour,
Merci Agora Citelis. Bonne journee
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GX127
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PostPosted: 22/01/2020 15:21:10    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Bonjour,
Je suis désolé des intentions de mes derniers messages, et j'avoue que je me suis un peu emporté, sur ce, je vais me calmer dès maintenant

GX127

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lucas.pelissiere
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PostPosted: 22/01/2020 21:21:55    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Fodev wrote:
Ça va, vous vous défoulez bien ?
Juste pour Info, c'est pas parce que je donne plus de nouvelles que j ai abandonné le projet...
Il n'est donc pas question de le passer à qui que ce soit.
Votre Re-upload du bus c'est peut être OK vis à vis de la loirms, mais faore ça sans demander à l'auteur c'est un peut limite.
Concernant la suppression du lien du 137, c'est en raison de ce genre de comportements mais aussi de personnes de CO fo1'ves qui se sont permises de faore fuiter le 317.
Avant de vous scandalisé, rappelez vous que je ne vous doit rien, et avant de vous plaindre, estimez vous déjà heureux que j'ai partagé le 137. Vu votre comportement, je me demande pourquoi je l'ai sorti de base...
(ce message s'adresse essentiellement à GX127, ceux qui continue à me soute ir, je vous voie).
Bref, petite exclue ici, il va y avoir du neuf sur notre chaîne YouTube d'ici quelques moi. Ainsi qu'un changement de nom.


Heureux d'entendre ses paroles. Nous avons hâtes d'en savoir plus sur tout cela !

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Jihem
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PostPosted: 23/01/2020 21:57:42    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Moi je dis qu'il y aurait une bonne chasse aux doubles comptes à faire, je ne vise aucun compte en particulier ^^

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Fodev
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PostPosted: 23/01/2020 22:14:17    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Et moi je constate que certains s'amusent toujours autant à essayer de souffler sur les braises pour rallumer un feu bien eteint...
Jihem, si tu veux creer des polémiques libres à toi, mais ne vient pas dire que cela vient de moi...
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Jihem
Tram
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PostPosted: 23/01/2020 22:16:21    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Je signale aux modérateurs que tu as des doubles comptes, et tu en as créé de très nombreux depuis ton arrivée sur vtrans, pas besoin de contester, donc pas besoin de créer de polémique, point.

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Fodev
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Joined: 21 Jan 2020
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PostPosted: 24/01/2020 16:06:57    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Si c'est pas ce que tu veux crer une polémique, tu n'as qu'à envoyer un MP. moi ce que je vous surtout c'est que tu n'est pas modo
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Agora Citelis
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PostPosted: 24/01/2020 22:03:38    Post subject: [Bus] [Dispo] Projet Access Bus' par Fodev3d Reply with quote

Dialogue de sourd ici. Vous tourner en rond dans vos paroles. L'un va dire un truc et l'autre va répondre et puis rebelote. Ça sera à rien de tirer plus sur la corde déjà bien usée.

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